Législation

  • Présentation du cours
  • Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
  • La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminées par le Droit International Public.
  • Ce cours sur les notions fondamentales de législation vise la préparation des étudiants du 1ème année master pour entamer les différentes devisions et les branches de cette discipline.
  • II. Présentation du cours
  • Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
  • La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminées par le Droit International Public.
  • En considération de l'objet du Droit, et dans un but pédagogique, le Droit privé fait l'objet de divisions telles que : le droit civil, le droit procédural, le droit commercial, le droit social et à leur tour ces matières font l'objet de sous-divisions, par exemple le droit civil se divise en : droit des personnes, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit des biens, droit des obligations et des contrats.
  • Ce cours sur les notions fondamentales de législation vise la préparation des étudiants du 1ème année master pour entamer les différentes devisions et les branches de cette discipline.
  • Il vous permettre, également, l’acquisition des connaissances l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi et les connaissances des conséquences pénales.
  • L'objectif général de ce cours est de permettre aux étudiants d’améliorer des compétences et là
  • Capacité à lire et comprendre un texte de loi ainsi la capacité à appliquer une réglementation.